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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu utilisateur et comportement
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de le faire et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une des clauses de ces Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureraient pleinement valables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord qui nous lie au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476406489
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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